Article considérant 13

(13) Le nombre des véhicules présents dans un aérodrome devrait être strictement limité aux véhicules utiles pour assurer la sécurité des opérations. Pour résoudre le problème de la confusion des indicatifs d’appel, il convient que ces véhicules soient équipés de manière appropriée, et dotés notamment d’une radio ou d’un balisage lumineux. Il convient de prévoir des dérogations pour les véhicules qui ne satisfont pas aux conditions d’exploitation mais qui doivent accéder temporairement à l’aérodrome et y circuler. Afin d’harmoniser la législation de l’Union avec les normes de l’OACI, les règles de conduite dans un aérodrome devraient être fondées sur les annexes 2 et 14 de la convention de Chicago et sur le document d’orientation de l’OACI intitulé doc. 4444 PANS-ATM.