Règlement délégué (UE) 2020/2148 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2148
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2148
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R2148)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2020/2148EUR-Lex →

(14) Les enquêtes sur les accidents et les incidents graves survenus au cours d’opérations de remorquage d’aéronefs indiquent que le défaut de conscience de la situation, des dégagements insuffisants pour les aéronefs et l’éclairage insuffisant ou incorrect de l’aéronef remorqué de nuit sont les facteurs qui contribuent aux dommages causés aux aéronefs. Par conséquent, il convient d’introduire des mesures visant à améliorer la sécurité lors des opérations de remorquage d’aéronefs, en ce qui concerne les itinéraires, le guidage, l’éclairage, les procédures de communication, la coordination entre les différents acteurs, ainsi que des mesures spécifiques en cas de conditions atmosphériques ou météorologiques défavorables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).