(15) Des règles devraient préciser quels objets mobiles, autres que les véhicules, doivent être pourvus d’un balisage lumineux sur un aérodrome. Cela suppose de remédier à un manque de cohérence quant aux zones de l’aérodrome auxquelles s’appliquent les exigences de marquage et de balisage lumineux des véhicules.
Règlement délégué (UE) 2020/2148 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2148
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2148
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R2148)
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