Règlement délégué (UE) 2020/2148 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2148
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2148
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R2148)
RéférenceConsidérant 17 du règlement délégué (UE) 2020/2148EUR-Lex →

(17) Les enquêtes relatives aux accidents et incidents d’incursion sur piste révèlent des lacunes dans les procédures de communication entre les services de la circulation aérienne et les conducteurs de véhicules, mais aussi les piétons non conscients de la situation. Il convient donc d’établir des procédures coordonnées concernant la communication entre l’exploitant d’aérodrome et l’organisme des services de la circulation aérienne afin de réglementer des aspects tels que les langues utilisées, les fréquences, la circulation des piétons sur l’aire de manœuvre, l’utilisation de signaux et d’autres moyens de communication en cas de défaillance de la communication. Ces procédures devraient porter sur la diffusion d’informations importantes concernant l’aérodrome par communication radio.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).