(7) Les enquêtes sur les accidents révèlent que les normes en matière d’évaluation et de communication de l’état de surface des pistes ne sont pas harmonisées et il s’avère que ce facteur contribue de façon notable aux sorties de piste, en particulier lorsque la piste est mouillée ou contaminée. En conséquence, l’OACI a modifié un certain nombre de normes et pratiques recommandées (SARP) dans plusieurs annexes de la convention de Chicago et a produit de nombreux documents d’orientation afin d’établir un format de déclaration harmonisé au niveau mondial pour l’évaluation et la communication de l’état de surface des pistes.
Règlement délégué (UE) 2020/2148 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2148
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2148
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R2148)
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