(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 139/2014 afin de mettre en œuvre les SARP applicables de l’OACI sur l’évaluation et la communication de l’état de surface des pistes, y compris par l’ajout des définitions des termes nouveaux.
Règlement délégué (UE) 2020/2148 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2148
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2148
Versionacte d'origine du 08/10/2020 (CELEX 32020R2148)
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