Version d'origine : acte du 17/12/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R2151-20201218 du 18/12/2020, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2151
IntituléSpécifications harmonisées relatives au marquage
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2151EUR-Lex →
1. Les spécifications harmonisées relatives au marquage des serviettes hygiéniques, des tampons et des applicateurs de tampon sont fixées à l’annexe I.
2. Les spécifications harmonisées relatives au marquage des lingettes humides, à savoir des lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques, sont fixées à l’annexe II.
3. Les spécifications harmonisées relatives au marquage des produits du tabac avec filtres et des filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac sont fixées à l’annexe III.
4. Les spécifications harmonisées relatives au marquage des gobelets pour boissons sont fixées à l’annexe IV.
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