1. L’unité de conditionnement telle que définie à l’article 2, point 30), de la directive 2014/40/UE («unité de conditionnement») et l’emballage extérieur tel que défini à l’article 2, point 29), de ladite directive («emballage extérieur») pour les produits du tabac avec filtres, ayant une surface égale ou supérieure à 10 cm2; et l’emballage des filtres commercialisés en combinaison avec des produits du tabac dont la surface est égale ou supérieure à 10 cm2 comportent le marquage imprimé suivant:
Remarquela ligne noire bordant le marquage n’en fait pas partie. Elle sert uniquement à faire ressortir la fine ligne blanche qui entoure le marquage sur la page blanche.
Par dérogation à la première phrase du présent point, le marquage sur l’unité de conditionnement et l’emballage extérieur pour les produits du tabac avec filtres, et sur l’emballage pour les filtres commercialisés pour être utilisés en combinaison avec des produits du tabac mis sur le marché avant le 4 juillet 2022 peut être apposé sous forme d’autocollants.
2. Le marquage est conforme aux exigences énoncées dans le présent point.
a) Emplacement du marquage
i) Produits du tabac avec filtres
Le marquage est apposé horizontalement sur la face arrière extérieure de l’unité de conditionnement.
Lorsque le marquage de dimension minimale ne peut figurer horizontalement sur la face arrière de l’unité de conditionnement, il peut être tourné à 90° et placé verticalement sur la face arrière ou sur l’une des faces latérales extérieure de l’unité. Dans tous les cas, il doit être clairement visible.
Les cases du marquage ne doivent pas être séparées.
Le marquage ne nuit en aucune manière à la visibilité des avertissements sanitaires prescrits par la directive 2014/40/UE.
Il n’est couvert, en tout ou en partie, par aucune autre étiquette ou aucun autre cachet.
À l’ouverture de l’emballage conformément aux instructions éventuellement données, le marquage ne doit pas être déchiré ou rendu illisible.
ii) Filtres commercialisés en combinaison avec des produits du tabac
Le marquage est placé horizontalement sur la face avant ou supérieure extérieure de l’emballage, là où il sera le plus visible.
Lorsque le marquage de dimension minimale ne peut figurer intégralement sur la face avant ou supérieure extérieure de l’emballage, il peut être apposé horizontalement en partie sur deux faces de l’emballage, c’est-à-dire avant et supérieure, ou avant et latérale, là où il sera le plus visible.
Lorsqu’il est impossible de placer le marquage horizontalement en raison de la forme ou de la dimension de l’emballage, il peut être tourné à 90° et placé verticalement.
Les cases du marquage ne doivent pas être séparées.
À l’ouverture de l’emballage conformément aux instructions éventuellement données, le marquage ne doit pas être déchiré ou rendu illisible.
b) Dimension du marquage
Le marquage se compose de deux cases juxtaposées, une rouge et une bleue, de dimension identique, et d’un encadré noir rectangulaire avec la mention «FILTRE CONTENANT DU PLASTIQUE» placée sous les deux cases de même dimension. Le rapport entre la hauteur et la longueur du marquage est de 1:2.
i) Produits du tabac avec filtres
Lorsque la surface de la face arrière extérieure de l’unité de conditionnement sur laquelle est apposé le marquage est inférieure à 65 cm2, la dimension minimale du marquage est de 1,4 cm sur 2,8 cm (3,92 cm2). Dans tous les autres cas, le marquage couvre au moins 6 % de la surface sur laquelle il est apposé. La dimension maximale requise du marquage est de 3 cm sur 6 cm (18 cm2).
ii) Pour les filtres commercialisés en combinaison avec des produits du tabac
Lorsque la surface de la face avant ou supérieure extérieure de l’emballage sur lequel est apposé le marquage est inférieure à 65 cm2, la dimension minimale du marquage est de 1,4 cm sur 2,8 cm (3,92 cm2). Dans tous les autres cas, le marquage couvre au moins 6 % de la surface sur laquelle il est apposé. La dimension maximale requise du marquage est de 3 cm sur 6 cm (18 cm2).
c) Modèle de marquage
Le modèle de marquage est reproduit sans ajouter d’effets, ni retoucher les couleurs, ni modifier ou agrandir le fond. Le marquage est reproduit avec une résolution minimale de 300 points par pouce lorsqu’il est imprimé en taille réelle. Le marquage est encadré par une fine ligne blanche.
La mention «FILTRE CONTENANT DU PLASTIQUE» est apposée en majuscules et dans la police de caractères Helvetica Bold. La taille de la police de caractères est de 5 pt au minimum et de 14 pt au maximum.
Lorsque la mention est traduite dans une autre (ou plusieurs) langue(s) officielle(s) des États membres, le texte traduit est placé soit directement sous le marquage, soit à l’intérieur de l’encadré noir rectangulaire sous la première langue, et dans les deux cas de manière bien visible. Dans des cas exceptionnels, en raison de contraintes spatiales sur la face avant ou supérieure extérieure de l’emballage, la mention traduite dans une autre (ou plusieurs) langue(s) officielle(s) des États membres peut être placée ailleurs sur l’emballage, le plus près possible du marquage et à un endroit clairement visible. La mention traduite est apposée en majuscules et dans la police de caractères Helvetica Bold. La taille de la police de caractères est de 5 pt au minimum et de 14 pt au maximum. Lorsque la mention dans des langues supplémentaires est placée dans l’encadré noir rectangulaire, des dérogations à la dimension maximale requise du marquage sont possibles.
Les couleurs correspondant aux codes de couleurs ci-après sont utilisées:
— blanc: C = 0/M = 0/Y = 0/K = 0
— noir: C = 0/M = 0/Y = 0/K = 100
— rouge: C = 0/M = 90/Y = 60/K = 0
— bleu: C = 60/M = 0/Y = 0/K = 0