(1) La directive (UE) 2019/904 établit les conditions générales relatives au marquage de certains produits en plastique à usage unique qui sont souvent éliminés de manière inappropriée. Le marquage sert à informer les consommateurs de la présence de plastique dans le produit, des moyens d’élimination des déchets à éviter pour ce produit, et des effets nocifs sur l’environnement résultant du dépôt sauvage ou d’autres moyens d’élimination inappropriés des déchets issus du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2151 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2151
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2151)
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