(2) La directive (UE) 2019/904 impose à la Commission d’établir des spécifications harmonisées pour le marquage des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie D de son annexe. Les spécifications harmonisées relatives à l’emplacement, à la dimension et au modèle du marquage devraient tenir compte des différents groupes de produits couverts. Le format, les couleurs, la résolution et les tailles de police minimales à utiliser devraient être précisés afin d’assurer la pleine visibilité de chaque élément du marquage.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2151 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2151
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2151)
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