(3) La Commission a évalué les marquages existants, recensés au moyen d’un sondage en ligne auprès des parties prenantes et d’une vue d’ensemble du marché, afin de comprendre le mécanisme d’évaluation et les exigences qui sous-tendent les marquages et leur incidence.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2151 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2151
Versionacte d'origine du 17/12/2020 (CELEX 32020R2151)
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