Règlement délégué (UE) 2020/2153 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020R2153-20201221 du 21/12/2020, la plus récente en français).

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2153
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2153
VersionVersion d'origine (CELEX 02020R2153-20201221)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2020/2153EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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