Règlement délégué (UE) 2020/2153 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2153
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2153
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2153)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/2153EUR-Lex →

(5) Le groupe d’experts visé à l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1939 a été consulté le 8 mai 2020.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).