Règlement délégué (UE) 2020/2154 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2154
IntituléANNEXE — Informations devant figurer dans le certificat zoosanitaire accompagnant les mouvements dans l’Union d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2154
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2154)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2020/2154EUR-Lex →

a) le nom et l’adresse de l’expéditeur et du destinataire;

b) le nom et l’adresse de l’établissement ou du lieu d’expédition;

c) le nom et l’adresse de l’établissement ou du lieu de destination;

d) une description du produit d’origine animale, comprenant:

i) la catégorie du produit, conformément aux définitions de l’article 2 du règlement délégué (UE) 2020/687:

— viandes fraîches (en précisant la catégorie si nécessaire),

— produits à base de viande,

— boyaux,

— lait cru, colostrum et produits à base de colostrum,

— produits laitiers,

— œufs,

— ovoproduits,

— produits composés (en indiquant les ingrédients d’origine animale);

ii) la ou les espèces animales à partir desquelles le produit d’origine animale a été obtenu;

iii) l’État membre ou la région d’origine de la matière première;

iv) le ou les traitements que le produit d’origine animale a subis;

v) le marquage appliqué sur le produit d’origine animale, si nécessaire:

vi) le lieu et la date de leur production ou de leur transformation;

e) la quantité de produits d’origine animale;

f) la date et le lieu de délivrance du certificat zoosanitaire, le nom, le titre et la signature du vétérinaire officiel ainsi que le sceau de l’autorité compétente du lieu d’origine de l’envoi;

g) le nom de la maladie répertoriée ou de la maladie émergente déclenchant les restrictions de mouvement dans [l’établissement, l’entreprise du secteur alimentaire ou la zone du lieu d’expédition];

h) des précisions sur le respect des conditions d’octroi de l’autorisation visée à l’article 2 du présent règlement et:

i) le titre et la date de publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’acte juridique pertinent adopté par la Commission qui prévoit ces conditions ou

ii) la référence à l’acte juridique ou à l’instruction approuvés et rendus publiques par l’autorité compétente qui prévoit ces conditions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).