(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions concernant, entre autres, la production, la transformation et la distribution dans l’Union de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres. Il prévoit également que la Commission adopte des actes délégués relatifs aux exigences détaillées complétant les dispositions qu’il établit déjà, notamment en ce qui concerne les mesures préventives, y compris des mesures d’atténuation des risques, et les restrictions aux mouvements d’envois de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres ainsi que la notification préalable de ces mouvements, afin de faire en sorte que ces produits n’entraînent pas la propagation de maladies répertoriées ou de maladies émergentes dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2020/2154 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2154
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2154
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2154)
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