Règlement délégué (UE) 2020/2154 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2154
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2154
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2154)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2020/2154EUR-Lex →

(5) L’article 169 du règlement (UE) 2016/429 établit les règles relatives à la notification préalable des mouvements de produits d’origine animale issus d’animaux terrestres vers d’autres États membres et confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant les exigences en matière d’information applicables à cette notification préalable et aux procédures d’urgence pour la notification préalable en cas de coupures d’électricité et d’autres perturbations du système Traces. Le présent règlement devrait donc fixer les obligations d’information incombant aux opérateurs dans la notification préalable. Afin d’harmoniser les informations fournies dans la notification préalable pour faire en sorte que l’autorité compétente de destination reçoive tous les renseignements nécessaires à propos de l’envoi, le présent règlement devrait également fixer les exigences relatives au contenu de la notification préalable en fonction des situations dans lesquelles elle est requise conformément au règlement (UE) 2016/429, les conditions auxquelles les produits d’origine animale doivent satisfaire pour que leur déplacement vers d’autres États membres soit autorisé et les détails des procédures d’urgence applicables à ces notifications.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2154. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).