Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2155
IntituléMéthode de calcul de l’indicateur de potentiel d’intelligence
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2155
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2155)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2020/2155EUR-Lex →
1. La méthode de calcul de l’indicateur de potentiel d’intelligence est fondée sur l’évaluation des services à potentiel d’intelligence présents ou prévus au stade de la conception dans un bâtiment ou une unité de bâtiment, et sur l’évaluation des services à potentiel d’intelligence considérés comme pertinents pour ce bâtiment ou cette unité de bâtiment.
2. Le calcul des valeurs du potentiel d’intelligence repose sur un cadre méthodologique commun de l’Union établi aux annexes I à VI.
3. La méthode de calcul standard définie aux annexes I à VI peut être adaptée conformément à l’annexe VII, notamment en établissant un lien avec les calculs de performance énergétique dans le cadre de la certification de la performance énergétique.
4
La méthode de calcul de l’indicateur de potentiel d’intelligence est utilisée conformément aux conditions énoncées dans le présent règlement, notamment en ce qui concerne la qualification des experts.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.