Règlement délégué (UE) 2020/2155 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2155
IntituléANNEXE IX — Contenu du certificat relatif à l’indicateur de potentiel d’intelligence
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2155
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2155)
RéférenceAnnexe IX du règlement délégué (UE) 2020/2155EUR-Lex →

Les informations contenues dans l’indicateur de potentiel d’intelligence et transmises à l’utilisateur final comprennent les éléments suivants:

a) le numéro d’identification unique du certificat;

b) la date de délivrance et la date d’expiration du certificat;

c) un texte informatif précisant la portée de l’indicateur de potentiel d’intelligence, en particulier par rapport aux certificats de performance énergétique;

d) des informations générales sur le bâtiment ou l’unité de bâtiment (type de bâtiment ou d’unité de bâtiment, superficie, année de construction et, le cas échéant, de rénovation, localisation);

e) si elle est disponible, la classe de performance énergétique du bâtiment ou de l’unité de bâtiment, telle que spécifiée par un certificat de performance énergétique valide;

f) la classe du potentiel d’intelligence du bâtiment ou de l’unité de bâtiment;

g) à titre facultatif, la valeur totale du potentiel d’intelligence du bâtiment ou de l’unité de bâtiment;

h) les valeurs du potentiel d’intelligence en fonction des trois fonctionnalités principales visées à l’annexe I du présent règlement;

i) la valeur du potentiel d’intelligence par critère d’impact;

j) à titre facultatif, les valeurs de chaque domaine technique pour chaque critère d’impact;

k) dans la mesure du possible, les informations disponibles sur la connectivité, en particulier sur l’existence d’infrastructures physiques adaptées au haut débit intégrées au bâtiment, telles que le label volontaire «adapté au haut débit»;

l) dans la mesure du possible, les informations disponibles sur l’interopérabilité, la cybersécurité des systèmes et la protection des données, y compris, le cas échéant, sur le respect des normes définies d’un commun accord, ainsi les informations relatives aux risques connexes;

m) un texte informatif précisant que le certificat reflète le potentiel d’intelligence à la date de délivrance et que toute modification importante apportée au bâtiment et à ses systèmes aurait une incidence sur le potentiel d’intelligence et imposerait par conséquent une mise à jour des informations figurant sur le certificat;

n) à titre facultatif, des recommandations sur la manière d’améliorer le potentiel d’intelligence du bâtiment ou de l’unité de bâtiment en tenant compte, le cas échéant, de la valeur patrimoniale;

o) à titre facultatif, des informations supplémentaires sur les hypothèses retenues dans le calcul des valeurs, telles que les facteurs de pondération des critères d’impact utilisés dans le calcul des valeurs du potentiel d’intelligence pour les fonctionnalités principales.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).