(1) La directive 2010/31/UE constitue la principale législation — outre la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil — traitant de l’efficacité énergétique des bâtiments dans le cadre des objectifs d’efficacité énergétique à l’horizon 2030. La directive 2010/31/UE poursuit deux objectifs complémentaires, à savoir accélérer la rénovation des bâtiments existants d’ici à 2050 et appuyer la modernisation de tous les bâtiments en recourant à des technologies intelligentes, comme celles qui utilisent l’intelligence artificielle et les services en nuage, et en établissant un lien plus clair avec la mobilité propre.
Règlement délégué (UE) 2020/2155 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2155
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2155
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2155)
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