Règlement délégué (UE) 2020/2155 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2155
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2155
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2155)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2020/2155EUR-Lex →

(2) Afin de favoriser une évaluation cohérente et transparente du potentiel d’intelligence des bâtiments au sein de l’Union, il convient d’établir une définition et une méthode de calcul communes de l’indicateur de potentiel d’intelligence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2155. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).