(3) Afin de garantir l’acceptabilité, la facilité d’utilisation et la cohérence du système d’indicateur de potentiel d’intelligence, la Commission a mis au point, en collaboration avec un large éventail de parties prenantes et en liaison avec les États membres, une méthode d’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments, conformément à l’article 8, paragraphe 10, de la directive 2010/31/UE et à son annexe I bis.
Règlement délégué (UE) 2020/2155 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2155
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2155
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2155)
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