(6) Le cas échéant, l’autoévaluation du potentiel d’intelligence par le propriétaire, le gestionnaire de l’installation ou toute autre partie concernée par le bâtiment, s’appuyant sur des orientations et des outils ouverts, devrait être possible.
Règlement délégué (UE) 2020/2155 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2155
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2155
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2155)
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