(7) Afin d’éviter la duplication des efforts et des coûts entre le système d’indicateur de potentiel d’intelligence et les systèmes obligatoires existants, la méthode d’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments devrait permettre aux États membres, s’ils le souhaitent, de relier ou d’intégrer le système d’indicateur de potentiel d’intelligence aux systèmes nationaux de certification des performances énergétiques ainsi qu’à d’autres systèmes établis au titre de la directive 2010/31/UE.
Règlement délégué (UE) 2020/2155 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2155
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2155
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2155)
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