(9) L’indicateur de potentiel d’intelligence ne devrait pas être un indicateur de la performance énergétique des bâtiments. Les propriétaires de bâtiments devraient être informés du fait que le potentiel d’intelligence, tel qu’exprimé par l’indicateur de potentiel d’intelligence, et la performance énergétique des bâtiments, telle qu’elle ressort des certificats de performance énergétique, sont des concepts différents qui doivent donc faire l’objet de mesures de types différents, même s’il est vrai que le potentiel d’intelligence devrait contribuer à améliorer la performance énergétique.
Règlement délégué (UE) 2020/2155 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2155
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2155
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2155)
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