Règlement d’exécution (UE) 2020/2156 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2156
IntituléRéexamen
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2156
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2156)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/2156EUR-Lex →

La Commission peut, le cas échéant, procéder au réexamen du présent règlement au plus tard le 1er janvier 2026, à la lumière de l’expérience acquise et des progrès accomplis au cours de son application.

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