1. Pour tout certificat délivré, les données relatives aux catégories suivantes, lorsqu’elles sont disponibles, sont communiquées par les experts aux autorités nationales ou, le cas échéant, aux autorités régionales:
a) le type de bâtiment ou d’unité de bâtiment;
b) la superficie au sol utile totale du bâtiment ou de l’unité de bâtiment;
c) la classe du potentiel d’intelligence;
d) la valeur globale du potentiel d’intelligence;
e) les valeurs du potentiel d’intelligence au regard des trois fonctionnalités principales pour le potentiel d’intelligence visées à l’annexe I bis de la directive 2010/31/UE et dans le règlement délégué (UE) 2020/2155;
f) les valeurs du potentiel d’intelligence au regard des critères d’impact de l’indicateur de potentiel d’intelligence tels que définis à l’annexe II du règlement délégué (UE) 2020/2155;
2. Les États membres peuvent choisir l’approche la plus efficace pour permettre la collecte de ces données. Ils peuvent, le cas échéant, recourir à leur base de données nationale relative aux certificats de performance énergétique.
3. Les États membres présentent chaque année à la Commission un rapport sur les données collectées conformément aux exigences énoncées au point 1. Le rapport annuel adressé à la Commission comprend, lorsqu’ils sont disponibles, au minimum les éléments suivants:
a) le nombre total de certificats délivrés en rapport avec les indicateurs de potentiel d’intelligence, la répartition globale des classes de potentiel d’intelligence, conformément à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2020/2155, ainsi que les statistiques relatives à la performance énergétique des bâtiments et des unités de bâtiment pour lesquels des certificats relatifs à l’indicateur de potentiel d’intelligence ont été délivrés;
b) les statistiques relatives aux bâtiments pour lesquels des certificats relatifs à l’indicateur de potentiel d’intelligence ont été délivrés au cours de l’année de référence, y compris la proportion de certificats concernant des:
1) bâtiments résidentiels et non résidentiels;
2) habitations unifamiliales;
3) immeubles à appartements plurifamiliaux;
4) bâtiments non résidentiels dont la superficie au sol utile totale est inférieure ou égale à 1 000 m2;
5) bâtiments non résidentiels dont la superficie au sol utile totale est supérieure à 1 000 m2;
c) la répartition des classes de potentiel d’intelligence, conformément à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2020/2155, pour chacune des catégories de bâtiments suivantes:
1) habitations unifamiliales;
2) immeubles à appartements plurifamiliaux;
3) bâtiments non résidentiels dont la superficie au sol utile totale est inférieure ou égale à 1 000 m2;
4) bâtiments non résidentiels dont la superficie au sol utile totale est supérieure à 1 000 m2;
4. Lorsque les données disponibles le permettent, les États membres peuvent fournir des statistiques plus détaillées, en distinguant les types de bâtiments, tels que les bâtiments d’enseignement, les bâtiments de soins de santé ou les bâtiments classés.