Règlement d’exécution (UE) 2020/2156 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2156
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2156)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2020/2156EUR-Lex →

(3) Les modalités techniques pour la mise en œuvre efficace de ce système facultatif commun de l’Union devraient être précisées dans un acte d’exécution.

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