(4) L’évaluation du potentiel d’intelligence des bâtiments et des unités de bâtiment dans le cadre du système d’indicateur de potentiel d’intelligence aux fins de la délivrance d’un certificat relatif à l’indicateur de potentiel d’intelligence devrait être effectuée par des experts qualifiés ou agréés, qu’ils agissent en qualité de travailleurs indépendants ou qu’ils soient employés par des organismes publics ou des établissements privés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2156 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2156
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2156)
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