(7) La mise en œuvre du système d’indicateur de potentiel d’intelligence devrait permettre aux propriétaires de bâtiments ou d’unités de bâtiment, ou à d’autres parties prenantes liées au bâtiment ou à l’unité de bâtiment, telles que les gestionnaires d’installations, d’évaluer le potentiel d’intelligence de leurs bâtiments ou unités de bâtiment. Toutefois, un certificat relatif à l’indicateur de potentiel d’intelligence ne devrait être délivré sur la base d’une telle évaluation que si elle est effectuée par un expert qualifié ou agréé.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2156 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2156
Versionacte d'origine du 14/10/2020 (CELEX 32020R2156)
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