Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2161)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/2161EUR-Lex →

(10) En outre, les éléments de preuve montrent qu’en raison des pratiques susmentionnées, les effets correctifs des mesures antidumping actuellement appliquées au produit concerné sont compromis sur le plan tant de la quantité que des prix. Des volumes considérables d’importations du produit soumis à l’enquête semblent être entrés sur le marché de l’Union européenne. En outre, il existe des éléments de preuve suffisants indiquant que les importations du produit soumis à l’enquête sont effectuées à des prix préjudiciables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).