Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2161)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2161EUR-Lex →

(2) La demande a été déposée le 9 novembre 2020. Le requérant a sollicité l’anonymat et a dûment motivé son souhait dans la demande. La Commission estime qu’il existe des motifs suffisants pour accorder un traitement confidentiel au requérant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).