Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2161)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2020/2161EUR-Lex →
(20) Dans l’intérêt d’une bonne administration, il convient de fixer des délais pour permettre:
— aux parties intéressées de se faire connaître de la Commission, de soumettre les questionnaires, d’exposer leur point de vue par écrit et de présenter toute autre information à prendre en considération lors de l’enquête;
— aux producteurs en Thaïlande de demander à être exemptés de l’enregistrement des importations ou des mesures;
— aux parties intéressées de demander par écrit à être entendues par la Commission.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.