Article considérant 3

(3) Le produit concerné par l’éventuel contournement correspond aux feuilles d’aluminium d’une épaisseur égale ou supérieure à 0,007 mm, mais inférieure à 0,021 mm, sans support, simplement laminées, même gaufrées, sous forme de rouleaux légers dont le poids n’excède pas 10 kilogrammes, relevant à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2019/915 de la Commission des codes NC ex76071111 et ex76071910 (codes TARIC 7607111110 et 7607191010) et originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «produit concerné»). Il s’agit du produit auquel les mesures en vigueur s’appliquent.