Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2161)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2020/2161EUR-Lex →

(31) Pour obtenir de plus amples informations ainsi que les coordonnées de contact du conseiller-auditeur, les parties intéressées peuvent consulter les pages consacrées à celui-ci sur le site web de la direction générale du commerce à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/trade/trade-policy-and-you/contacts/hearing-officer/,

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