(4) Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex76071111 et ex76071910, mais expédié de Thaïlande, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (codes TARIC 7607111111 et 7607191011) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2161 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2161
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2161)
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