(4) Le produit soumis à l’enquête est le même que celui défini au considérant précédent, relevant actuellement des codes NC ex76071119 (codes TARIC 7607111910, 7607111930, 7607111940, 7607111950) et ex76071190 (codes TARIC 7607119044, 7607119046, 7607119071, 7607119072), mais expédié de Thaïlande, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays (code additionnel TARIC C601) (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2162
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2162)
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