(5) Les mesures en vigueur qui pourraient faire l’objet d’un contournement sont les mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2015/2384 et étendues par le règlement d’exécution (UE) 2017/271, modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2017/2213 (ci-après les «mesures existantes»).
Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2162
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2162)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.