Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2162
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2162)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/2162EUR-Lex →

(6) La demande contient suffisamment d’éléments de preuve indiquant que les mesures antidumping existantes instituées sur les importations du produit concerné font l’objet d’un contournement par des importations du produit soumis à l’enquête.

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