(9) Cette modification semble résulter de l’expédition du produit concerné via la Thaïlande à destination de l’Union, après la réalisation d’opérations d’assemblage en Thaïlande. Les éléments de preuve montrent que ces opérations d’assemblage constituent un contournement étant donné qu’elles ont commencé ou se sont sensiblement intensifiées depuis ou juste avant l’ouverture de l’enquête antidumping. En outre, les pièces provenant de la République populaire de Chine qui sont utilisées durant ces opérations d’assemblage constituent plus de 60 % de la valeur totale du produit assemblé, tandis que la valeur ajoutée au cours des opérations d’assemblage est inférieure à 25 % du coût de fabrication.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2162 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2162
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2162
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2162)
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