Règlement d’exécution (UE) 2020/2163 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2163
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2163)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/2163EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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