Article considérant 6

(6) Conformément à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013, pour bénéficier des mesures tarifaires préférentielles visées à l’article 56, paragraphe 2, points d) et e), de ce règlement, les marchandises doivent satisfaire aux règles d’origine préférentielle visées en son article 64, paragraphes 2 à 5. Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission établit, entre autres, les règles de procédure, visées à l’article 64, paragraphe 1, facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises.