(8) Les mesures établies par le présent règlement concernent les preuves de l’origine préférentielle à utiliser pour les marchandises importées sur le territoire du Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord, la vérification de l’origine préférentielle de ces marchandises ainsi que les conditions d’octroi et de suspension des mesures tarifaires préférentielles.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2163 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2163
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2163
Versionacte d'origine du 18/12/2020 (CELEX 32020R2163)
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