Règlement délégué (UE) 2020/2175 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2175
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2175
Versionacte d'origine du 20/10/2020 (CELEX 32020R2175)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2020/2175EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission a établi le plan glissant pluriannuel pour la collecte de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 de 2021 à 2028.

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