Règlement délégué (UE) 2020/2175 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2175
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2175
Versionacte d'origine du 20/10/2020 (CELEX 32020R2175)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2020/2175EUR-Lex →

(3) Les adaptations du plan glissant pluriannuel entreront en vigueur au plus tard 24 mois avant le début de chaque période de collecte de données, conformément au plan pour la collecte de données annuelle ou infra-annuelle.

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