(3) En raison de la diversité des logiciels utilisés par les établissements, il est difficile d’évaluer, de manière générale, quels actifs logiciels sont susceptibles d’avoir une valeur recouvrable en cas de résolution, d’insolvabilité ou de liquidation et, le cas échéant, dans quelle mesure, ou d’identifier une catégorie spécifique de logiciels qui conserveraient leur valeur même dans un tel scénario.
Règlement délégué (UE) 2020/2176 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2176
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2176
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R2176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.