Règlement délégué (UE) 2020/2176 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2176
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2176
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R2176)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2020/2176EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) no 241/2014.

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