Règlement délégué (UE) 2020/2176 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2176
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2176
Versionacte d'origine du 12/11/2020 (CELEX 32020R2176)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2020/2176EUR-Lex →

(9) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’ABE.

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