(1) Le 5 octobre 2020, la Commission a adopté le règlement d’éxécution (UE) 2020/1433, approuvant une modification du cahier des charges de la dénomination «Pouligny-Saint-Pierre» (AOP), en application de l'article 52, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1151/2012. Par erreur, la mention d’une période transitoire au titre de l'article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1151/2012, accordée par la France à certains operateurs, a été omise dans ledit règlement (UE) 2020/1433.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2178 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2178
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2178)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.