Règlement d’exécution (UE) 2020/2178 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2178
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2178)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/2178EUR-Lex →

(4) Les opérateurs concernés sont: Earl de Vesche (N° SIRET 50317689300017); Ferme des Ages (N° SIRET19360598700026); Gaec de Villiers (N° SIRET 41293309500017) ; Jean Barrois (N° SIRET 33452601900016); Earl des Grands vents (N° SIRET 52325005800014); Earl du Start Chiebe (N° SIRET 50979878100019); Gaec de la Custière (N° SIRET 31928251300013); Gaec des Chinets (N° SIRET 35328804600017).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).