Règlement d’exécution (UE) 2020/2178 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2178
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2178
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32020R2178)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/2178EUR-Lex →

(5) Il convient donc de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1433 en conséquence,

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